J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620612A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2006, M. Audhuy (François, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Balluteaud et Jean Galiay, notaires associés, à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).